Última actualización: Jun 8, 2026

Mentions Légales

1. Données d'identification du titulaire

En conformité avec l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), il est précisé que le présent site web ggrealestate-costablanca.com est la propriété de :

2. Objet

Le présent Avis Légal régit l'accès, la navigation et l'utilisation du site web ggrealestate-costablanca.com (ci-après, le « Site Web »), dont l'activité principale consiste en l'intermédiation et le conseil immobilier de propriétés résidentielles et d'investissement sur la Costa Blanca, en Espagne.

L'accès et l'utilisation du Site Web impliquent l'acceptation pleine et sans réserve des conditions établies dans le présent Avis Légal. GG Estate Barcelona, S.L. se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions énoncées ici.

3. Conditions d'accès et d'utilisation

L'utilisateur s'engage à faire un usage diligent, correct et licite du Site Web, en s'abstenant de :

  • Utiliser le Site Web à des fins frauduleuses ou contraires à la législation en vigueur.

  • Reproduire, copier, distribuer ou commercialiser, par quelque moyen que ce soit, les contenus du Site Web sans l'autorisation expresse et écrite du titulaire.

  • Introduire ou propager sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages.

  • Réaliser des actions pouvant endommager, rendre inutilisable, surcharger ou détériorer le Site Web ou empêcher son utilisation normale.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Site Web — textes, photographies, graphismes, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que le design graphique et les codes sources — sont la propriété intellectuelle de GG Estate Barcelona, S.L. ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, tous les droits d'exploitation étant réservés.

L'utilisateur reconnaît que la reproduction, la distribution, la commercialisation ou la transformation non autorisée de ces contenus constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle du titulaire.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs publiés sur le Site Web sont la propriété de GG Estate Barcelona, S.L. ou de ses partenaires commerciaux, et sont protégés par la législation en vigueur.

5. Exclusion de garanties et de responsabilité

GG Estate Barcelona, S.L. ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue du Site Web, ni l'absence d'erreurs dans son contenu, bien qu'elle adopte les mesures nécessaires afin de les éviter.

Le titulaire décline toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature qui pourraient découler de :

  • Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement effectif du Site Web ou de ses services et contenus.

  • La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus pouvant altérer les systèmes informatiques des utilisateurs.

  • L'utilisation illicite, négligente ou contraire aux présentes conditions du Site Web par les utilisateurs.

  • Les contenus et informations accessibles via des liens vers des sites web de tiers.

Les informations publiées sur le Site Web concernant les biens immobiliers sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent pas une offre contraignante. Les conditions, prix et disponibilité de chaque bien sont sujets à confirmation.

6. Législation applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions Légales sont régies par la législation espagnole en vigueur. Pour la résolution de tout litige découlant de l'accès ou de l'utilisation du Site Web, les parties se soumettent aux Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

GG GROUP LOGO